Velay Basket 43
Confidentialité

Politique de confidentialité

Application mobile CTC-Velay · Dernière mise à jour :

1. Éditeur de l'application

L'application mobile CTC-Velay (ci-après « l'Application ») est éditée par l'association ASM BASKET LE PUY EN VELAY 43 AUVERGNE (A.S.M.B.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège est situé à Chemin de Bonnassieux, 43000 Le Puy-en-Velay, France.

Contact : contact@ctc-velay.fr

L'Application est destinée aux membres du club (joueurs majeurs, joueurs mineurs via leurs parents, coachs et administrateurs) et également aux visiteurs qui souhaitent accéder aux informations publiques (calendrier des matchs et informations du club).

2. Données collectées

Identité et compte

  • Nom, prénom, année de naissance, numéro de licence FFBB (le cas échéant).
  • Adresse email (obligatoire pour les comptes adultes, facultative pour les comptes joueurs enfants, les communications passent alors par les parents liés).
  • Identifiant interne (chaîne courte générée à la création du compte).
  • Mot de passe (chiffré côté serveur, jamais stocké en clair).
  • Photo de profil (facultative).
  • Rôles attribués par le club (joueur, parent, coach, administrateur, administrateur technique, joueur enfant).
  • Liens parent-enfant (pour les comptes mineurs).
  • Adhésion à une ou plusieurs équipes du club.

Données d'activité sportive

  • Convocations aux matchs et entraînements, réponses associées (présent, absent, sans réponse).
  • Réponses aux sondages liés à une convocation (maillots, transport, goûter).
  • Photos de profil et photos d'équipe.
  • Calendrier des matchs et événements.

Données de communication (messagerie)

  • Messages texte échangés dans les conversations.
  • Pièces jointes envoyées dans les conversations : images (jpg, png, webp, gif) et documents (PDF, Excel .xlsx / .xls, CSV), taille maximale 10 Mo par fichier.
  • Réactions emoji sur les messages.
  • Réponses aux sondages internes aux conversations.
  • Règles de modération appliquées par les coachs et administrateurs.

Notifications push

  • Jeton de notification push (Expo Push Token) : identifiant technique fourni par Apple (APNs) ou Google (FCM) au moment de l'installation de l'Application, permettant au serveur du club de délivrer des notifications sur votre appareil. Il n'identifie ni votre personne ni votre localisation.
  • Préférences de notifications par catégorie (convocations, annonces) mémorisées côté serveur pour rester synchronisées si vous utilisez plusieurs appareils.

Les notifications push sont envoyées uniquement pour des événements liés à votre activité au club : nouvelle convocation vous concernant, publication d'une annonce vous concernant. Vous pouvez à tout moment désactiver chaque catégorie depuis le panneau Notifications de l'Application, ou tout couper depuis les paramètres système de votre téléphone.

Données techniques

  • Jeton d'authentification (JWT) stocké de manière chiffrée dans le stockage sécurisé du système d'exploitation (iOS Keychain, Android Keystore).
  • Logs serveur (adresse IP, horodatage des requêtes API) conservés à des fins de sécurité et de diagnostic.

Autorisations de l'appareil

Pour certaines fonctionnalités facultatives, l'Application peut demander l'accès :

  • à la photothèque et à l'appareil photo, uniquement lorsque l'utilisateur choisit d'ajouter une photo de profil ou d'envoyer une image dans une conversation ;
  • à l'écriture dans la galerie photo, uniquement lorsque l'utilisateur choisit d'enregistrer une image reçue dans une conversation vers sa galerie personnelle ;
  • au stockage de l'appareil, pour sélectionner un document à joindre à un message (PDF, Excel, CSV) et pour enregistrer temporairement les fichiers envoyés ou reçus ;
  • aux notifications, pour permettre à l'Application d'afficher les alertes de convocation et d'annonce sur l'écran verrouillé.

Ces autorisations sont demandées au moment de l'action concernée et peuvent être refusées : l'Application reste utilisable sans elles (hors envoi de photos ou de documents et hors notifications push).

L'Application ne collecte pas : géolocalisation, contacts du téléphone, micro, données biométriques, informations sur d'autres applications installées, identifiants publicitaires.

3. Finalités du traitement

  • Authentifier l'utilisateur et sécuriser l'accès à son compte.
  • Lui permettre de consulter le calendrier sportif, ses convocations, ses entraînements.
  • Lui permettre de répondre à ses convocations et aux sondages associés.
  • Lui permettre d'échanger via la messagerie interne du club, en incluant le partage de photos et de documents (PDF, Excel, CSV).
  • Lui délivrer des notifications push relatives à sa propre activité au club (nouvelles convocations, nouvelles annonces qui le concernent), selon ses préférences.
  • Permettre aux coachs et administrateurs de gérer leurs équipes, convocations, conversations, arbitres, partenaires et résultats de matchs.
  • Vérifier auprès du serveur que la version installée de l'Application reste compatible et, le cas échéant, inviter l'utilisateur à la mettre à jour (aucune donnée personnelle transmise à cette occasion).
  • Diagnostiquer les pannes et améliorer le fonctionnement de l'Application.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, marketing ou de revente commerciale.

4. Base légale

  • L'exécution du contrat d'adhésion au club (article 6.1.b du RGPD), pour les fonctionnalités liées à la vie sportive (calendrier, convocations, équipes).
  • L'intérêt légitime de l'association (article 6.1.f du RGPD) pour la messagerie interne et la modération.
  • Le consentement parental pour les données des joueurs mineurs, géré via la liaison parent-enfant côté administration du club.

5. Destinataires des données

  • Les équipes techniques de l'association (administrateurs techniques désignés) ont accès aux données nécessaires à la gestion du club.
  • Les coachs ont accès aux données des joueurs et parents des équipes qu'ils encadrent (nom, prénom, photo, réponses aux convocations).
  • Les autres utilisateurs (joueurs, parents, coachs) ont accès aux informations affichées dans la messagerie et les listes d'équipes, selon les règles de visibilité définies par les administrateurs.
  • L'hébergement est assuré par OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), au sein de l'Union européenne.

Aucune donnée n'est transmise à des tiers en dehors de ces destinataires. Aucun transfert hors UE n'a lieu.

6. Durée de conservation

  • Les comptes utilisateurs restent actifs tant que l'adhésion au club est effective.
  • À la fin de l'adhésion (sortie du club, départ d'un joueur), les données du compte sont supprimées par les administrateurs sur demande ou lors du nettoyage annuel.
  • Les messages d'une conversation supprimés (soft-delete) sont conservés avec un marqueur de suppression pour respecter l'historique du fil ; ils peuvent être purgés définitivement à la demande.
  • Les pièces jointes (photos et documents) d'un message sont supprimées du serveur en même temps que le message qui les contient (soft-delete du message ou suppression complète de la conversation).
  • Le jeton de notification push est supprimé automatiquement du serveur à la déconnexion de l'utilisateur, et écrasé à chaque nouvelle connexion sur le même appareil.
  • Les préférences de notifications sont conservées tant que le compte existe et suivent son cycle de vie.
  • Les logs serveur sont conservés 12 mois maximum.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès à ses données personnelles.
  • Rectification des données inexactes.
  • Effacement (« droit à l'oubli ») de son compte et de ses données.
  • Limitation du traitement.
  • Opposition au traitement pour motif légitime.
  • Portabilité : récupération de ses données dans un format structuré (JSON).

Pour exercer ces droits : envoyer un email à contact@ctc-velay.fr depuis l'adresse associée au compte, ou contacter un administrateur technique du club.

Pour les comptes mineurs, ces droits sont exercés par le ou les parents liés.

8. Sécurité

  • Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats cryptographiques (bcrypt) jamais en clair.
  • Les communications entre l'Application et le serveur passent exclusivement par HTTPS / TLS.
  • Les jetons d'authentification sont stockés dans l'enclave sécurisée du système d'exploitation (Keychain iOS, Keystore Android).
  • Les sauvegardes serveur sont chiffrées.

9. Cookies et traceurs

L'Application n'utilise aucun cookie ni traceur publicitaire. Aucun SDK d'analytics tiers (Google Analytics, Firebase Analytics, Facebook SDK, etc.) n'est intégré.

Les services techniques de délivrance des notifications push (Apple Push Notification service et Firebase Cloud Messaging) sont utilisés uniquement pour acheminer les notifications de convocation et d'annonce vers l'appareil. Ils ne reçoivent aucune donnée personnelle de l'utilisateur autre que le jeton d'appareil décrit à l'article 2, et ne sont pas utilisés à des fins de suivi publicitaire.

Le présent site web n'utilise aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions fonctionnelles ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Les utilisateurs sont informés des modifications majeures via l'Application.

11. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

En cas de désaccord persistant, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Contact

  • Email : contact@ctc-velay.fr
  • Courrier : ASM BASKET LE PUY EN VELAY 43 AUVERGNE (A.S.M.B.), Chemin de Bonnassieux, 43000 Le Puy-en-Velay